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Conditions Générales de Vente

F&C COSMETICS

SARL au capital de 7500.00€

SIRET: 501 121 362

Adresse :

Carrefour de la liberté

La Carbonière

76360 BARENTIN

Service Client & Commandes : 09.81.44.55.89


Ci-après le "Vendeur" D'une part, Et Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.cosmeticsnco.fr

Ci-après le "Client" D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le site www.cosmeticsnco.fr a été mis en place par la société F&C Cosmetics, qui en est l'exploitante. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant la version révisée sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22/02/2019.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande, celle çi vaut donc acceptation sans restriction, ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


Les informations suivantes sont visibles et disponibles en ligne :

1.Informations légales permettant une identification précise de la société F&C COSMETICS

2.Présentation des caractéristiques essentielles des produits et biens proposés.

3.Prix des articles

4.Mode de livraison des articles


Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation voie d'e-mail, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande lors de la crétion de son compte.


Article 7 : Informations sur les produits

7-a : F&C COSMETICS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la commande du produit, les caractéristiques essentielles du bien qu'il souhaite acheter.Toutes demandes de renseignements complémentaires est également possible par téléphone au service clients. 7-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des descriptions des produits disponibles à la vente.


Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits disponibles à la vente. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Certains moteurs de recherche et/ou comparateur de prix peuvent référencer le site www.cosmeticsnco.fr, ses ses articles, ou rédiger des articles de presse, photos, descriptions et tarifs. Le vendeur n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et ainsi que de l'utilisation qui en est faite par le client. Seules les informations et les tarifs présentés sur le site www.cosmeticsnco.fr et les publicités effectuées par le vendeur ont valeur contractuelle.

Article 9: Mode de paiement

Le vendeur se réserve la propriété des articles jusqu'à complet paiement de ceux-ci. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur le site. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande (Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande). La société F&C COSMETICS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. F&C COSMETICS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cas où le débit du montant total de la commande serait impossible, la commande serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.cosmetics.fr : Module sécurisé crypté 128 Bits. Échanges bancaires et autorisations assurées par le CIC, sauf pour les cartes American Express (autorisations assurées directement par Service Affiliations American Express), ainsi que la plateforme sécurisée PAYPAL.


Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 Heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande ( Hors weekend, jours fériés ou jour chômé). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par notre service commercial et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit la livraison partielle de la commande et le remboursement de la différence. INFORMATION : En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil du site www.cosmeticsnco.fr. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.


Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. Il aura la possibilité moyennant une facturation supplémentaire de 5€00, de programmer une nouvelle livraison. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au client avant la validation de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société F&C Cosmetics, dans un délai d'une semaine. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement par mail et/ou SMS, vous en informant. Tous les produits sont expédiés par DPD , ce service livre en 24/48H (hors weekend,jours féries ou chômés). Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 09.81.44.55.89, ou en nous envoyant un mail via votre compte sur notre site, afin de pouvoir intervenir auprès du transporteur. Aucun dédommagement ne sera négociable, nous ne pouvons être tenus pour responsable d'un tiers,nous déclinons donc toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Il est évident que nous ferons le maximum pour régler le plus rapidement possible le problème.

Article 12 : Réception de la marchandise en colis relais ou à domicile

VOUS DEVEZ CONTROLER VOTRE MARCHANDISE LORS DE LA RECEPTION DE CELLE CI. AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE APRES ACCEPTATION ET SIGNATURE DE RECEPTION DE VOTRE COMMANDE. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client, est refusée. Le consommateur devra parallèlement nous confirmer l' anomalie constatée en exposant lesdites réclamations. - Ou par écrit à: COSMETICS N CO Service Réclamation Carrefour de la Liberté, La Carbonière, 76360 BARENTIN - Ou par e-mail : servicereclamation@cosmeticsnco.fr - Ou par téléphone via le service client : 09.81.44.55.89 Dans le cas d'une vente à un professionnel immatriculé au registre des commerces et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ou un registre équivalent dans son pays d'origine, le professionnel s'engage à vérifier le bon état et la conformité de la marchandise lors de sa livraison, et à émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte si la réception de la marchandise n'a donné lieu à aucune réserve auprès du transporteur. Sera considérée comme vente à un professionnel toute commande passée sur la version PRO du site avec accès identifié, dont le numéro de Siret ou Siren est indiqué, ou toute commande faite par un client dont la raison social, et/ou Nom et Prénom, et/ou adresse de facturation, correspondent à un professionnel disposant d'un numéro de Siret.


Article 13 : Garantie des produits

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour au Vendeur. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais au Vendeur le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. F&C COSMETICS retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique. Certains produits (matériel électrique) bénéficient d'une garantie légale. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais au vendeur le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. Le Vendeur retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, le produit réparé (délais de réparation variant en fonction de la nature de la panne, ne pouvant dépasser 3 mois). Le consommateur est expressément informé que la société F&C Cosmetics n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, F&C COSMETICS pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


Article 14: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société F&C COSMETICS. Aucun délai de rétractation n'est accordé dans le cas d'une vente à un professionnel, immatriculé au registre des commerces et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ou un registre équivalent dans son pays d'origine. Pour le consommateur : - Par écrit à: COSMETICS N CO Service Réclamation Carrefour de la Liberté, La Carbonière, 76360 BARENTIN - Par e-mail : serviceretractation@cosmeticsnco - Par téléphone au service client : 09.81.44.55.89

Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé, en joignant la photocopie de la facture. Tout retour non conforme au pièces demandées sera refusé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non entamé, non utilisé et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation,la société F&c COSMETICS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 07 jours. Cependant, pour les produits techniques vendus (lisseurs, sèche-cheveux, tondeuse,etc...), ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Lorsqu'une offre commerciale prévoit une promotion pour une quantité de produit acheté ou un montant de commande minimal, le retour d'une commande partielle entraîne une régularisation des offres lors du remboursement. Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société F&C COSMETICS pour obtenir une solution amiable. Le Contrat sera régi par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de ROUEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande sont à l'usage exclusif de la société F&C COSMETCICS intervenant dans le cadre de la livraison de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société F&C COSMETICS, Carrefour de la Liberté, La Carbonière, 76360 BARENTIN, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers. Les données seront conservées par le Vendeur. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu'il s'est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire plus, il peut en faire la demande à tout moment auprès du service clientèle F&C COSMETICS. Le logiciel de navigation de l'internaute peut implanter un cookie provenant du site www.cosmeticsnco.fr dans l'ordinateur du client ce qui permettra de l'identifier. Un cookie est fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Celui ci enregistre les informations relatives à la navigation du client sur le site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par le vendeur que dans le but de proposé un service personnalisé au client. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation.


Article 21: Preuve et Conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

MENTIONS LEGALES :

Le site www.cosmeticsnco.fr est édité par :

F&C COSMETICS

Carrefour de la liberté

La Carbonière

76360 BARENTIN FRANCE

Tél : 09.81.44.55.89 Service clients & Commandes

Ouvert du Lundi de 14H00 à 18H00 et du Mardi au Samedi de 10H00 à 18H00 NON STOP Siret : 501 121 362

Boutique publiée par F&C COSMETICS

Boutique Hébergée par : Oxatis

Directrice de publication : Candice Caron

 

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